Rapport annuel
2023
« Les autorités judiciaires sont motivées pour avancer avec nous sur la voie de la numérisation. »
Introduction au projet général Justitia 4.0
Sur mandat des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice ainsi que de la Conférence de la justice, le projet « Justitia 4.0 » a pour but la transition numérique du système judiciaire suisse. Les avocats participent également à ce projet. Le projet a pour objectif de remplacer les dossiers physiques actuels par des dossiers électroniques. Pour ce faire, une Application dossier judiciaire électronique (ADJ) est mise à la disposition des autorités judiciaires (tribunaux et ministères publics). Celle-ci sert à gérer, traiter et transmettre un dossier électronique de manière efficace et conviviale, ainsi qu’à gérer les tâches.
À l’avenir, la communication entre les différentes parties à la procédure ainsi que la consultation du dossier seront effectuées, pour toutes les étapes de procédure judiciaire en droit civil, pénal et administratif, sous forme électronique par le biais de la plateforme centrale sécurisée « Justitia.Swiss ».
Plus de 13’000 collaboratrices et collaborateurs des tribunaux et ministères publics à tous les niveaux fédéraux sont concernés ainsi qu’environ 14’000 avocates et avocats et leur personnel. Les autorités d’exécution des peines pourront également communiquer via la plateforme judiciaire «Justitia.Swiss» et utiliser l’Application dossier judiciaire électronique. Les autorités judiciaires sont soutenues dans leur transition numérique par le biais de différentes offres.
Parallèlement au projet Justitia 4.0, une base légale, la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), est en cours d’élaboration pour l’introduction d’une obligation de communication électronique et de gestion électronique des dossiers. Le processus législatif est dirigé par l’Office fédéral de la justice. La loi est actuellement débattue au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États.
La plateforme «Justitia.Swiss» a été développée, testée et améliorée en plusieurs étapes d'itération. La phase pilote aura lieu avec des autorités judiciaires sélectionnées.
En savoir plusLes organes directeurs ont décidé de reprendre la solution autrichienne d'une ADJ et de l'adapter aux besoins de la justice suisse. Une équipe de développement spécifique sera mise en place à cet effet.
En savoir plusChiffres clés
Les offres de services pour les autorités judiciaires ont été continuellement développées : des cours en ligne pour les ambassadeurs, des guides pratiques, une boussole du changement pour faire le point sur la numérisation pour les organes directeurs.
En savoir plusPour que le chemin vers la justice ne passe plus à l'avenir par des montagnes de papier, l'équipe de projet Justitia 4.0 travaille intensément dans différents domaines comme la communication, les bases légales autour de la communication électronique dans la justice et les exigences en matière de sécurité.